Quelles aides pour les panneaux solaires en Bourgogne-Franche-Comté ?

Bien qu’extrêmement rentable sur le long terme, la mise en place d’une installation photovoltaïque à votre domicile représente un coût conséquent. Heureusement, il existe des subventions pour alléger votre investissement de départ et faciliter votre accès à la production d’une énergie verte et gratuite.

Dans cet article, nous allons détailler plus particulièrement les aides aux panneaux solaires en Bourgogne-Franche-Comté en répondant aux questions suivantes :

• Existe-t-il des aides spécifiquement disponibles pour les habitants de la région ?
• Est-ce que les départements et les communes proposent des subventions locales ?
• Quelles sont les aides nationales dont vous pouvez profiter, et sous quelles conditions ?

Commençons sans plus tarder ce tour d’horizon des aides photovoltaïques en Bourgogne-Franche-Comté !

Des aides financières pour les habitants de Bourgogne-Franche-Comté

Comme dans toutes les régions de France, on peut relever deux grandes tendances en Bourgogne-Franche-Comté en ce qui concerne les panneaux solaires :

• De plus en plus de particuliers et de professionnels souhaitent mettre en place des panneaux photovoltaïques pour réduire leurs dépenses et consommer une énergie 100 % verte, locale et renouvelable.
• De nombreux artisans RGE (Reconnus Garants de l’Environnement), experts en pose et en maintenance de panneaux solaires, offrent des services de qualité dans toute la région.

Pourtant, un triste constat s’impose : il n’existe aucune aide financière régionale aux panneaux photovoltaïques à destination des ménages vivant en Bourgogne-Franche-Comté. Vous devrez donc vous tourner vers les subventions locales et nationales comme la prime à l’autoconsommation ou l’obligation d’achat, que nous détaillerons un peu plus loin dans cet article.

On peut tout de même noter que la Région propose des missions d’accompagnement (appui-conseil, études de faisabilité technico-économique) aux projets photovoltaïques citoyens. 

Les aides régionales pour panneaux solaires en Bourgogne-Franche-Comté

Tableau récapitulatif des aides proposées par la Bourgogne-Franche-Comté

Voici un rapide aperçu des deux dispositifs d’aides régionales disponibles en Bourgogne-Franche-Comté :

Les aides de l’ADEME

L’ADEME pour le photovoltaïque

Des études de faisabilité et des missions d’appui-conseil

Comme nous l’avons déjà indiqué, ni le conseil régional ni l’ADEME (l’agence dédiée à la transition écologique des territoires français) ne proposent de subventions spécifiquement prévues pour vous aider à installer des panneaux photovoltaïques chez vous. 

Par contre, les projets photovoltaïques citoyens peuvent bénéficier d’un accompagnement qui peut prendre une ou plusieurs des formes suivantes :

• Des missions d’accompagnement à la concertation
• Des missions de conseil pour la gouvernance et le montage juridique
• Des missions d’accompagnement à l’implication citoyenne
• Des études de faisabilité technico-économique permettant d’assurer la viabilité et la rentabilité de l’installation

Notez cependant que ce dernier point est réservé aux projets citoyens photovoltaïques :

• En toiture
• D’une puissance minimum de 36 kWc (kilowatts-crête)
• D’une surface supérieure à 200 m²

À qui sont réservés ces dispositifs d’accompagnement ?

Ces missions d’appui-conseil sont réservées :

• Aux collectivités territoriales et leurs regroupements
• Aux associations
• Aux coopératives de citoyens
• Aux entreprises
• Aux SEM (Sociétés d’Économies Mixtes) énergies

Vous ne pouvez donc pas en profiter en tant que particulier.

Penchons-nous maintenant sur les subventions proposées pour la mise en place de panneaux thermiques ou hybrides.

L’ADEME pour le solaire thermique et hybride

Des aides au financement et à l’étude du projet

Il est possible de profiter d’aides de l’ADEME en Bourgogne-Franche-Comté pour la mise en place de panneaux solaires :

• Thermiques, pour la production de chauffage et/ou d’eau chaude sanitaire
• Hybrides, pour la production d’électricité, de chauffage et d’eau chaude sanitaire

Ces dispositifs consistent essentiellement en une aide à l’investissement et à l’étude du projet (étude de faisabilité technique et économique, études de marché, études de potentiel, suivi, etc.).

Pour en profiter, le projet solaire concerné doit impérativement servir au bon fonctionnement d’un système de chauffage (chauffage à eau, plancher chauffant, etc.), d’un chauffe-eau solaire individuel (CESI) ou d’un système solaire combiné (SSC).

À qui sont destinées ces subventions ?

Ces dispositifs d’aide aux panneaux solaires thermiques sont réservés :

• Aux collectivités locales ou territoriales et à leurs regroupements
• Aux établissements publics
• Aux syndicats d’énergie
• Aux entreprises
• Aux associations

Pour en savoir plus ou déposer votre dossier de demande, rendez-vous sur la page dédiée du site internet de la région Bourgogne-Franche-Comté.

Les aides de l’ANAH pour les panneaux solaires

L’aide de l’ANAH (MaPrimeRénov’) pour la mise en place de panneaux solaires en Bourgogne-Franche-Comté est soumise aux mêmes conditions que dans les autres régions : elle ne concerne que les dispositifs de production d’eau chaude sanitaire et de chauffage, autrement dit les modules thermiques et hybrides.

Les montants accordés dépendent du RFR (Revenu Fiscal de Référence) du foyer concerné.

Pour tout savoir sur l’ANAH et MaPrimeRénov’, rendez-vous sur notre guide complet Prime ANAH : quelles économies sur mes panneaux solaires ?

Les aides des départements de Bourgogne-Franche-Comté pour l’installation de panneaux solaires

Les aides aux panneaux solaires de Saône-et-Loire

Seul le conseil départemental de Saône-et-Loire propose à ses habitants des aides à la production d’énergie solaire photovoltaïque ou thermique :

• Une participation financière de 700 € pour l’installation de panneaux photovoltaïques
• Une subvention allant de 300 € à 500 € pour la mise en place d’un chauffe-eau solaire individuel

Les aides  pour  panneaux solaires des communes de Bourgogne-Franche-Comté

L’aide aux travaux énergétiques de Chalon-sur-Saône

La ville de Chalon-sur-Saône fait profiter les particuliers résidant sur son territoire d’une prime à l’investissement de 500 € pour la mise en œuvre de travaux visant à l’optimisation énergétique de leur maison.

Ces travaux concernent entre autres l’installation de panneaux photovoltaïques, d’un chauffe-eau solaire individuel ou d’un système solaire combiné.

Le programme d’aide pour rénovation énergétique à Besançon

Le Grand Besançon a mis en place un dispositif d’aide financière aux travaux d’optimisation énergétique destiné aux particuliers résidant sur son territoire : PAMELA, la Prime à l’AMélioration Énergétique des Logements Anciens, dont le montant peut atteindre 4 000 €.

L’installation d’équipements solaires thermiques fait partie de la liste des travaux éligibles. Par contre, il n’est pas possible de bénéficier de cette prime pour la mise en place de panneaux photovoltaïques.

Pour pouvoir profiter du dispositif PAMELA, vous devez :

• Être propriétaire occupant ou propriétaire bailleur d’une maison individuelle construite il y a plus de 15 ans
• Disposer de revenus ne dépassant pas les plafonds « Ménages intermédiaires » fixés par l’ANAH
• Réaliser des travaux énergétiques permettant d’atteindre au minimum une étiquette DPE « B »

Les aides nationales pour installer des panneaux solaires 

La prime à l’autoconsommation et ses montants

La prime à l’autoconsommation est une prime à l’investissement mise en place par l’État afin d’aider les Français à accélérer l’amortissement de leur parc solaire. Les montants accordés ainsi que leurs modalités de versement dépendent de la puissance de l’installation concernée :

Montants au second trimestre 2024

Pour bénéficier de la prime à l’autoconsommation, vous devez impérativement respecter les conditions suivantes :

• Opter pour un fonctionnement en autoconsommation avec revente de l’excédent de production
• Faire installer vos panneaux solaires par un professionnel certifié RGE
• Faire poser vos modules photovoltaïques sur votre toit
• Ne pas dépasser une puissance maximale de 100 kWc

L’obligation d’achat d’EDF OA

EDF OA (Obligation d’Achat) garantit un rachat de votre électricité à prix fixe pendant 20 ans. Les montants de rachat sont révisés chaque trimestre par la Commission de Régulation de l’Énergie et dépendent des critères suivants :

• La puissance de votre installation
• Sa région d’implantation
• Sa date de mise en fonctionnement
• Le type de vente choisi (vente totale ou vente du surplus uniquement)

Pour profiter de ce dispositif, votre parc photovoltaïque doit obligatoirement :

• Développer une puissance maximale inférieure à 500 kWc
• Être installé par un professionnel certifié RGE
• Être posé sur toiture ou faire office d’ombrière, de pare-soleil, de bardage ou de garde-corps

Le taux réduit de TVA sur les travaux d’installation

Vous pouvez bénéficier d’un taux de TVA réduit à 10 % sur les travaux de pose de votre équipement photovoltaïque, si la puissance maximale de votre installation ne dépasse pas 3 kWc.

Conclusion

Il existe malheureusement très peu d’aides aux panneaux solaires en Bourgogne-Franche-Comté. De plus, la plupart des dispositifs proposés concernent essentiellement le solaire thermique, moins rentable que le photovoltaïque, et ne sont pas adressés aux particuliers. Vous pouvez toutefois profiter des subventions nationales mises en place par l’État, ainsi que des conseils personnalisés de nos équipes pour alléger votre investissement de départ et accélérer l’amortissement de votre installation.

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