Quelles aides pour les panneaux solaires en Bretagne ?

Vous aimeriez installer des panneaux solaires pour produire votre propre électricité verte et gratuite, mais le coût de ce projet vous semble élevé ?

Heureusement, il existe de nombreuses subventions nationales, régionales, départementales et même communales pour vous aider à mettre en place votre parc photovoltaïque. 

Vous habitez en Bretagne et vous souhaitez savoir s’il existe des dispositifs pour vous aider à financer votre projet ? Ne cherchez plus, nous vous présentons dans cet article les différentes subventions aux panneaux solaires à disposition dans votre région :

• Les subventions proposées par la Bretagne et l’ADEME Bretagne
• Les dispositifs départementaux
• Les aides mises en place par certaines communes
• Les aides nationales proposées par l’État

C’est parti pour ce tour d’horizon des aides aux panneaux solaires en Bretagne !

Des aides financières pour les habitants de la Bretagne

Comme beaucoup de régions françaises, la Bretagne affiche une forte volonté de développer son parc photovoltaïque, avec un objectif de production annuelle d’au moins 1 920 GWh pour 2030.

On peut toutefois noter que malgré cela, la région propose peu de dispositifs concrets pour appuyer la production photovoltaïque de ses habitants et de ses entreprises. Pour être plus précis, il n’existe qu’une seule aide aux panneaux solaires mise en place par la Bretagne, et elle ne concerne pas les particuliers. 

Rassurez-vous : d’autres dispositifs existent, à commencer par la participation financière accordée par l’ADEME Bretagne, que nous allons détailler ensemble dans cet article. Quelques départements et communes proposent également des subventions plus locales pour aider leurs habitants à s’équiper en matériel photovoltaïque.

Enfin, vous pouvez profiter des aides de l’État aux panneaux solaires, accordées à tous les foyers français (sous conditions, que nous vous présenterons plus tard dans cet article) :

• La prime à l’autoconsommation
• L’obligation d’achat d’EDF OA
• La TVA à taux réduit
• Le chèque énergie solaire

Les aides pour panneaux solaires de la Région Bretagne

Tableau récapitulatif des aides régionales en Bretagne

Voici un rapide aperçu des dispositifs régionaux spécifiques à la Bretagne :

Une subvention aux études de la structure

Jusqu’à 70 % du montant pris en charge

La Bretagne a mis en place une aide aux études de la structure, qui visent à vérifier la capacité des bâtiments à supporter le poids des équipements de la future installation solaire. Ce dispositif peut couvrir jusqu’à 70 % du montant total de ces études, avec un plafond de 4 000 € HT par bâtiment.

Quelles sont les conditions d’éligibilité de cette aide ?

Cette subvention s’adresse exclusivement aux collectifs citoyens constitués en société, quel que soit le mode de gouvernance souhaité par les actionnaires du projet (SAS, SCIC, etc.). Elle ne concerne donc pas les particuliers ni les entreprises.

Par ailleurs, le projet doit respecter les principes suivants :

• Être ancré en Bretagne
• Garantir un investissement citoyen non spéculatif
• Assurer un mode de gouvernance transparent et démocratique
• Disposer d’une dimension pédagogique
• Œuvrer pour un engagement durable dans les énergies renouvelables et la maîtrise de l’énergie
• Impliquer au minimum 20 citoyens
• Être mis en place sur un bâtiment déjà existant

Pour obtenir un dossier de demande, adressez-vous directement à l’association Breizh ALEC :

• Par courriel : [email protected]
• Par téléphone : 02 56 85 66 47

Une subvention pour les installations photovoltaïques agricoles

Jusqu’à 30 % des dépenses couvertes

La Bretagne a développé un dispositif visant à aider les agriculteurs à financer la mise en place d’installations solaires en autoconsommation au sein de leur exploitation.

Le montant de cette subvention pouvait atteindre jusqu’à 30 % des dépenses éligibles et est plafonné à  25 000 € HT. Pourquoi « pouvait » ? Car ce dispositif est malheureusement suspendu jusqu’à nouvel ordre au moment où nous écrivons cet article.

Quelles sont les conditions à respecter pour profiter de cette subvention ?

Cette aide aux panneaux solaires est exclusivement réservée aux agriculteurs dont le siège d’exploitation est implanté en Bretagne. Par ailleurs, elle ne s’applique qu’aux installations photovoltaïques sur toiture ou au sol destinées à l’autoconsommation individuelle ou collective.

La puissance de l’installation solaire mise en place doit impérativement être comprise entre 5 kWc et 100 kWc, et le taux d’autoconsommation moyen annuel doit atteindre au moins 80 % de la production électrique annuelle.

Les dépenses éligibles concernent :

• Les études de faisabilité
• La fourniture et la pose des équipements de production, de stockage, de gestion d’énergies et d’intégration dans le système électrique
• Les systèmes numériques (sous-compteurs communiquant, antennes relais, etc.)
• Les dispositifs de monitoring (suivi des performances, acquisition et analyse des données, etc.)

Les aides aux panneaux solaires de l’ADEME Bretagne

L’antenne bretonne de l’ADEME (l’Agence De l’Environnement et de la Maîtrise de l’Énergie, généralement appelée Agence de la transition écologique) a mis en place en 2023 deux dispositifs d’aides au photovoltaïque dans la région.

L’aide à l’étude de faisabilité

L’ADEME Bretagne propose une aide au financement de l’étude de faisabilité des photovoltaïques, qui vise à assurer leur rentabilité sur le long terme. Les montants de ce dispositif varient selon le profil des bénéficiaires :

• Petites entreprises : jusqu’à 70 %, avec un plafond de 100 000 €
• Moyennes entreprises : jusqu’à 60 %, avec un plafond de 100 000 €
• Autres : jusqu’à 50 %, avec un plafond de 100 000 €

L’appel à projets de recherche sur les énergies durables

Le deuxième dispositif mis en place par l’ADEME Bretagne est un APR (Appel à Projets de Recherche). Il consiste en une aide financière visant à appuyer les projets de recherche qui concernent les énergies renouvelables, notamment les installations photovoltaïques sur bâtiment, au sol ou flottant.

Là encore, les montants de cette aide varient en fonction des profils concernés :

• Petites entreprises : jusqu’à 70 %, avec un plafond de 300 000 €
• Moyennes entreprises : jusqu’à 60 %, avec un plafond de 300 000 €
• Autres : jusqu’à 50 %, avec un plafond de 300 000 €

Mise à jour : l’appel à projets a été clôturé en avril 2023.

Les critères d’éligibilité des aides de l’ADEME Bretagne

L’APR concerne particulièrement les divers acteurs publics et privés de recherche sur les énergies renouvelables, mais il est également mis à disposition :

• Des collectivités
• Des opérateurs (bailleurs, agences d’urbanisme, etc.)
• Des autorités organisatrices
• Des pôles ou organisations professionnelles
• Des associations reconnues d’intérêt public
• Des bureaux d’études

L’aide à l’étude de faisabilité est quant à elle réservée aux entreprises et aux collectivités.

Nous avons (déjà !) fait le tour des aides aux panneaux solaires mises en place par la Bretagne et l’ADEME Bretagne. Malheureusement, aucune ne concerne les particuliers souhaitant produire leur électricité photovoltaïque. Par contre, vous pouvez peut-être bénéficier d’aides plus locales proposées par votre département ou votre commune. Voyons cela de plus près.

Les aides départementales pour le photovoltaïque en Bretagne

L’aide au chauffe-eau solaire des Côtes-d’Armor

Ne faisons pas durer le suspens plus longtemps… Là encore, très peu d’aides départementales au photovoltaïque sont disponibles. Seul le conseil général des Côtes-d’Armor propose une subvention de 500 €, et celle-ci ne concerne que la pose de CESI (Chauffe-Eau Solaire Individuel), pas la mise en place de panneaux solaires.

Les aides aux panneaux solaires communales en Bretagne

Heureusement, certaines communes bretonnes proposent des subventions locales pour aider leurs habitants à financer la mise en place de leurs panneaux solaires. Enfin quelques dispositifs adressés aux particuliers ! 

Les aides photovoltaïques dans le Finistère

Actuellement, seules trois communes du Finistère proposent des dispositifs spécifiquement prévus pour les panneaux photovoltaïques :

• Guilers : 50 €/m² (plafonné à 500 €)
• Guipavas : 400 € (et 250 € supplémentaires pour les ménages non imposables sur le revenu)
• Plougastel-Daoulas : 50 €/m² (plafonné à 1 000 €)

Les autres aides solaires locales en Bretagne

Il n’y a actuellement aucune autre subvention communale en Bretagne concernant la mise en place de panneaux photovoltaïques chez les particuliers. Cinq localités proposent toutefois une aide pour l’installation d’un système solaire combiné :

• Plougastel-Daoulas : 50 €/m² (plafonné à 20 m²)
• Guilers : 600 €
• Lorient : 600 €
• Ploemeur : 600 €
• Quéven : 600 €

Vous n’êtes concerné par aucune des subventions présentées dans cet article ?  Ne désespérez pas ! Il vous reste un joker pour vous appuyer le financement de votre projet solaire : les aides nationales.

Les aides nationales pour installer des panneaux solaires 

Voici un rapide récapitulatif des différentes aides nationales mises en place par l’État :

Voyons plus en détail les spécificités et les conditions d’éligibilité de chacune de ces subventions.

La prime à l’autoconsommation photovoltaïque

La prime à l’autoconsommation est une prime à l’investissement destinée aux particuliers et aux entreprises résidant sur le territoire français. Elle concerne uniquement les installations photovoltaïques :

• Sur toiture
• D’une puissance inférieure à 100 kWc
• Posées par un artisan RGE (Reconnu Garant de l’Environnement)
• Destinées à une utilisation en autoconsommation.

Les montants versés dépendent de la puissance de l’installation concernée :

Montants au second trimestre 2024

L’obligation d’achat d’EDF OA

EDF OA (Obligation d’Achat) est l’antenne d’EDF qui prend en charge le rachat subventionné de votre électricité à prix fixe pendant 20 ans. De quoi assurer la rentabilité de votre installation sur le long terme !

Les montants de rachat sont déterminés selon les facteurs suivants :

• La puissance de votre centrale photovoltaïque
• Sa région d’implantation
• Sa date de mise en fonctionnement
• Son mode de vente (vente totale ou vente du surplus)

Pour pouvoir bénéficier de ce dispositif, vous devez respecter quelques conditions incontournables :

• Faire appel à un artisan certifié RGE pour installer votre parc photovoltaïque
• Mettre en place une centrale d’une puissance inférieure à 500 kWc
• Vos panneaux solaires doivent être posés sur toiture ou faire office d’ombrière, de pare-soleil, de bardage ou de garde-corps

La TVA à taux réduit 

Vous pouvez bénéficier d’un taux de TVA réduit à 10 % sur les frais d’installation de vos panneaux photovoltaïques (au lieu des 20 % habituels) si la puissance de votre centrale est inférieure ou égale à 3 kWc.

Le chèque énergie solaire

Pour finir, les ménages à revenus modestes éligibles au chèque énergie solaire ont la possibilité de l’utiliser pour participer au financement de leur parc photovoltaïque. Pour rappel, le montant accordé dépend du RFR (Revenu Fiscal de Référence) de votre foyer et aucune démarche n’est nécessaire pour recevoir votre chèque.

Conclusion

Comme vous avez pu le constater à la lecture de cet article, il existe peu d’aides aux panneaux solaires en Bretagne, notamment pour les particuliers. Seules quelques communes participent à la mise en place de parcs photovoltaïques chez leurs habitants, et les montants accordés restent relativement modestes. 

Si vous habitez en Bretagne et souhaitez mettre en place une installation photovoltaïque à votre domicile, vous pouvez heureusement vous tourner vers les aides nationales pour réduire l’investissement de départ de votre projet solaire et augmenter sa rentabilité.
Vous souhaitez profiter de conseils sur mesure et d’un accompagnement personnalisé pour préparer votre projet photovoltaïque ? Contactez vite nos équipes d’experts !