Vous souhaitez installer des panneaux solaires pour réduire vos factures énergétiques et produire votre propre électricité verte, mais vous êtes freiné par l’investissement conséquent que cela représente ?
Eh bien, nous avons une bonne nouvelle pour vous : plusieurs aides nationales, régionales et locales sont à votre disposition afin d’alléger le coût de votre projet photovoltaïque et d’augmenter sa rentabilité.
Dans cet article, nous allons plus particulièrement nous intéresser aux aides aux panneaux solaires dans le Grand Est :
- Les subventions disponibles dans l’ensemble de la région
- Les aides spécifiques à la Haute-Marne, la Meurthe-et-Moselle, la Moselle, l’Alsace et les Vosges
- Les aides communales
- Les aides nationales
Commençons sans plus tarder ce guide complet sur les aides photovoltaïques du Grand Est !
Des aides financières pour les habitants du Grand Est
Depuis plusieurs années, la région Grand Est soutient la transition énergétique des ménages et des entreprises résidant sur son territoire, notamment grâce à des dispositifs d’aides aux projets photovoltaïques.
En plus de ces subventions globales, les habitants du Grand Est peuvent potentiellement profiter d’aides plus locales, mises en place par leur département ou leur commune. Elles sont généralement plus modestes, mais représentent un complément non négligeable lors de la budgétisation de leur parc solaire.
Notez que ces aides locales évoluent rapidement au fil du temps : de nouvelles apparaissent, certaines disparaissent, les modalités ou les montants sont modifiés, etc. La liste présentée dans cet article n’est donc pas exhaustive. Pensez à vous renseigner auprès de votre mairie, de votre conseil départemental et du conseil régional du Grand Est afin de ne manquer aucune des aides dont vous pouvez bénéficier pour appuyer le financement de vos panneaux solaires.
Enfin, les habitants et les entreprises du Grand Est ont également de profiter des subventions nationales mises en place par l’État à destination de l’ensemble des Français :
- La prime à l’autoconsommation
- L’obligation d’achat d’EDF OA
- La TVA à taux réduit
- Le chèque énergie solaire
Penchons-nous sans plus tarder sur les aides régionales proposées par le Grand Est.
Les aides régionales pour panneaux solaires dans le Grand Est
Tableau récapitulatif des aides dans le Grand Est
Voici un rapide aperçu des dispositifs d’aides proposées par la région Grand Est :
| Application | Bénéficiaires | Montant | Plafond |
| Étude de la structure | Porteurs d’un projet solaire (hors particuliers et État) | Jusqu’à 70 % du montant total | 4 000 € |
| Études sur l’autoconsommation individuelle ou collective | Porteurs d’un projet solaire (hors particuliers et État) | Jusqu’à 70 % du montant total | 5 000 € par bâtiment en autoconsommation individuelle |
| 20 000 € par phase d’étude pour l’autoconsommation collective | |||
| Études agrivoltaïques | Porteurs d’un projet solaire (hors particuliers et État) | Jusqu’à 70 % du montant | 50 000 € |
| Investissement | Porteurs d’un projet solaire (hors particuliers et État) | Jusqu’à 30 000 € de prime de base et jusqu’à 500 € par kilowatt-crête | 30 % ou 40 % du coût HT de mise en place, selon le projet |
| Mise en place de batteries de stockage | Porteurs d’un projet solaire sur site isolé (hors particuliers et État) | 30 % du montant | 10 000 € |
À NOTER
Ces dispositifs ne concernent pas les particuliers, qui devront se tourner vers les aides locales et nationales.
Jusqu’à 70 % du coût des études du projet photovoltaïque
Le premier volet d’aides photovoltaïques mises en place par le Grand Est concerne la phase de conception des installations solaires. Il propose de couvrir jusqu’à 70 % du montant facturé pour l’étude :
- D’un projet d’autoconsommation individuelle ou collective
- D’un projet agrivoltaïque
- De la structure d’une installation solaire
Ces aides sont toutefois plafonnées aux montants suivants :
- 5 000 € par bâtiment pour les études d’autoconsommation individuelle
- 20 000 € par phase d’étude pour les projets d’autoconsommation collective
- 5 000 € pour les études agrivoltaïques
- 4 000 € pour les études de structure
À NOTER
Pour bénéficier de ces subventions, les projets doivent viser un taux d’autoconsommation supérieur à 50 %.
Jusqu’à 500 € par kilowatt-crête pour les dépenses d’investissement
Le second volet de subventions solaires proposées par la région Grand Est consiste en une aide financière à l’investissement pouvant s’élever à 500 €/kWc (euros par kilowatt-crête). Elle concerne trois types de projets :
- Les installations d’autoconsommation individuelle sans vente du surplus
- Les installations d’autoconsommation collective sans vente du surplus
- Les installations photovoltaïques sur site isolé (non raccordable au réseau public de distribution d’électricité), qui imposent l’utilisation de batteries de stockage
Voici les montants accordés en fonction de la puissance installée, du type de projet et du profil du porteur :
| Projet | Porteur | Puissance | Montant | Plafond |
| Autoconsommation individuelle(taux d’autoconsommation > 70 %) | – Collectivités- Associations- Entreprises- Bailleurs sociaux- Copropriétés- Projets participatifs et citoyens sans maîtrise citoyenne de la gouvernance | De 101 kWc à 500 kWc | Prime de base de 25 000 € puis 50 €/kWc au-dessus de 100 kWc | 30 % du coût admissible HT du projet |
| Projets participatifs et citoyens avec maîtrise citoyenne de la gouvernance | Prime de base de 30 000 € puis 75 €/kWc au-dessus de 100 kWc | 40 % du coût admissible HT du projet | ||
| Autoconsommation collective(taux d’autoconsommation > 70 %) | – Collectivités- Associations- Entreprises- Bailleurs sociaux- Copropriétés- Projets participatifs et citoyens sans maîtrise citoyenne de la gouvernance | De 3 kWc à 500 kWc | 300 €/kWc sur les 100 premiers kWc puis 50 €/kWc pour les suivants | 30 % du coût admissible HT du projet |
| Projets participatifs et citoyens avec maîtrise citoyenne de la gouvernance | 400 €/kWc sur les 100 premiers kWc puis 100 €/kWc pour les suivants | 40 % du coût admissible HT du projet | ||
| Site isolé | – Collectivités- Associations- Entreprises- Bailleurs sociaux- Copropriétés- Projets participatifs et citoyens sans maîtrise citoyenne de la gouvernance | De 3 kWc à 500 kWc | 300 €/kWc | 30 % du coût admissible HT du projet |
| 30 % sur l’achat de batteries de stockage | 10 000 € |
Les conditions d’éligibilité pour ces aides
Qui peut bénéficier des aides photovoltaïques du Grand Est ?
Voici les différents profils de porteurs de projets photovoltaïques pouvant bénéficier des aides aux panneaux solaires du Grand Est :
- Les communes
- Les EPCI (Établissements Publics de Coopération intercommunale)
- Les SPIC (Services Publics Industriels et Commerciaux) et SPA (Services Publics Administratifs)
- Les chambres consulaires (Chambre de Commerce et d’Industrie, Chambre d’Agriculture, Chambre de Métiers et de l’Artisanat)
- Les associations
- Les entreprises
- Les bailleurs sociaux
- Les syndicats de copropriété
- Les SCI (sous conditions)
Quelles démarches effectuer pour profiter de ces subventions ?
Pour effectuer votre demande d’aide régionale, il vous suffit de déposer votre dossier en ligne sur le site du Grand Est avant la date de démarrage de l’étude ou des travaux de votre projet photovoltaïque.
Les aides des départements du Grand Est pour installer des panneaux solaires
Voici différentes aides plus locales proposées pour la mise en place d’installations solaires dans certaines zones du Grand Est.
Les aides du conseil départemental de la Haute-Marne
Le département de la Haute-Marne met à la disposition de ses habitants différentes aides visant à soutenir leurs initiatives écologiques. Renseignez-vous auprès de votre conseil départemental pour savoir si votre projet solaire est concerné.
Les aides photovoltaïques en Lorraine
Le conseil régional de Lorraine propose à ses habitants une subvention de 1,5€/Wc installé (plafonné à 4 500 €) pour soutenir leur projet solaire.
Les aides communales pour installer des panneaux solaires
Les aides communales en Moselle
Voici les aides aux panneaux solaires proposées par certaines communes de Moselle :
- Kerbach : 100 €/kWc (3 kWc maximum)
- Spicheren : 100 €/kWc (3 kWc maximum)
- Communauté de communes de Maizières-lès-Metz : 200 €
- Communauté de communes du District Urbain de Faulquemont : 150 € sur la pose des panneaux
Les aides communales en Meurthe-et-Moselle
Voici les aides photovoltaïques mises en place par certaines communes de Meurthe-et-Moselle :
- Frouard : 10 % du montant TTC des travaux (plafonné à 300 €)
- Tomblaine : 150 €
- Communauté de communes du Bassin de Pompey : 10 % TTC des travaux (plafonné à 900 €)
- Communauté de communes des Pays du Sel et du Vernois : 50 % des frais de main-d’œuvre (plafonné à 1 000 €)
Les aides communales en Alsace
Voici les subventions proposées par certaines communes alsaciennes pour la pose de panneaux solaires :
- Aspach-le-haut : 150 €
- Guewenheim: 450 € en intégration au bâti, 300 € en surimposition
- Kaysersberg : 10 % (1 000 € maximum)
- Mulhouse : 15 % maximum
- Oberhergheim : 150 €
- Scherwiller : 150 €
Les aides communales dans les Vosges
La commune d’Eloy offre 100 €/kWc (plafonné à 300 €) à ses habitants pour les aider à financer leur installation photovoltaïque.
Les aides nationales
En parallèle de ces aides régionales et locales, vous avez la possibilité de profiter de subventions nationales mises en place par l’État. En voici un aperçu :
| Aides | Détail du dispositif |
| Prime à l’autoconsommation | Prime à l’investissement |
| Obligation d’Achat | Rachat à prix fixe pendant 20 ans |
| TVA à taux réduit | Taux réduit à 10 % |
| Chèque énergie solaire | Aide financière en fonction du RFR |
La prime à l’autoconsommation
La prime à l’autoconsommation est une prime à l’investissement mise en place par le gouvernement. Elle est destinée aux projets solaires en autoconsommation d’une puissance inférieure à 100 kWc.
Les montants accordés et leurs modalités de versement sont déterminés selon la puissance de l’installation :
| Puissance | Montant | Versement |
| De 0 à 3 kWc | 300 €/kWc | En une fois après la première année de fonctionnement de votre centrale |
| De 3 à 9 kWc | 230 €/kWc | En une fois après la première année de fonctionnement de votre centrale |
| De 9 à 36 kWc | 200 €/kWc | 80 % de la prime la première année, puis 5 % chacune des 4 années suivantes |
| De 36 à 100 kWc | 100 €/kWc | 80 % de la prime la première année, puis 5 % chacune des 4 années suivantes |
Montants au second trimestre 2024
Notez que vous devez obligatoirement respecter les conditions suivantes pour que votre parc solaire soit éligible à la prime à l’autoconsommation :
- Fonctionner en autoconsommation avec revente du surplus
- Faire poser vos panneaux solaires sur votre toit
- Faire appel aux services d’un artisan certifié RGE pour poser vos panneaux
- Ne pas dépasser une puissance maximale de 100 kWc
L’obligation d’achat d’EDF
EDF OA (Obligation d’Achat) assure le rachat de votre électricité à prix fixe pendant 20 ans. Ses montants, réévalués chaque trimestre par décision gouvernementale, sont déterminés en fonction des caractéristiques de l’installation photovoltaïque concernée :
- Sa puissance
- Sa zone d’implantation
- Sa date de mise en service
- Son type de fonctionnement (vente totale ou vente du surplus uniquement)
Pour profiter du dispositif EDF OA, votre parc solaire doit :
- Être posé par un installateur certifié RGE
- Développer une puissance inférieure à 500 kWc
- Être mis en place sur votre toit ou servir d’ombrière, de bardage, de brise-soleil ou de garde-corps
Le taux de TVA réduit
Vous avez la possibilité de profiter d’un taux de TVA réduit à 10 % sur la pose de vos panneaux solaires si la puissance de votre installation est limitée à 3 kWc ou moins.
Le chèque énergie solaire
L’État propose aux ménages disposant de revenus modestes de profiter d’un chèque énergie qui peut être utilisé (entre autres) pour participer au financement de leur parc solaire.
À NOTER
Vous n’avez aucune démarche à effectuer pour recevoir le chèque énergie si vous y êtes éligible, il est directement envoyé aux foyers concernés.
Conclusion
De nombreuses subventions nationales, régionales et locales existent pour vous faciliter l’accès au photovoltaïque. Pensez donc à consulter votre mairie, votre conseil départemental et votre conseil régional pour connaître toutes les aides aux panneaux solaires du Grand Est dont vous pouvez profiter !
Pour bénéficier d’un accompagnement personnalisé et de conseils sur mesure pour votre projet solaire, n’hésitez pas à solliciter sans tarder nos équipes d’experts.
Besoin d’aide pour finaliser votre projet solaire ?
Appelez maintenant ou choisissez un créneau horaire pour parler de votre projet avec nos experts.
*Appel non surtaxé – Conseillers disponibles du lundi au vendredi de 8h à 19h
